Mentions légales

Entreprise MONSIEUR RICHARD MOURGUE
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET APE n° 523 103 158 00037
Gérant: Richard MOURGUE
Adresse: BORDAXURI, Chemin Magdalena, 64250 Cambo-les-Bains – France
Email: contact@bordaxuri.com

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet : MONSIEUR RICHARD MOURGUE
Directeur de la publication: Richard Mourgue
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation et Maintenance technique du site : Eric Delord
Webmaster : webmaster@bordaxuri.com
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Internet est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le directeur de la publication. Les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de remise à disposition du site.

3. Description des services fournis

Le site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site Internet. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site Internet, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet de l’entreprise, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site Internet, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Internet.

Un espace interactif, possibilité de dialoguer avec l’entreprise via le formulaire de contact, est à la disposition des utilisateurs. Conformément à la législation applicable en France, l’entreprise se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Internet, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Internet l’obligation ou non de fournir ces informations.

De ce fait, le site Internet n’a pas fait l’objet d’une déclaration particulière à la CNIL – Voir Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).

Pour un complément d’information, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Les liens répertoriés sur le site Internet orientent parfois l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’entreprise.

La navigation sur le site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur Web pour refuser l’installation des cookies.

Pour un complément d’information, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site Internet : https://www.bordaxuri.com